Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l'arrêté du 12 décembre 20 · Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2002 fixant la liste des commandants organiques à compétence territoriale recevant délégation de pouvoirs du ministre de la défense à l'effet de procéder à la délimitation de certaines zones protégées et de fixer les conditions dans lesquelles sont délivrées les autorisations d'y pénétrer

Arrêté du 25 avril 2008 modifiant l'arrêté du 12 décembre 20 Art. 2

In KraftAmtlicher Text