Arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés

Inhalt

1. Chapitre Ier Dispositions générales
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. Art. 7
9. Chapitre II Recherche des bovinés infectés de brucellose : prophylaxie et déclaration des avortements
10. Art. 8
11. Art. 9
12. Art. 10
13. Art. 11
14. Art. 12
15. Art. 13
16. Section 1 Définitions relatives aux bovinés
17. Art. 14
18. Section 2 Définitions relatives aux troupeaux de bovinés
19. Art. 15
20. Art. 16
21. Section 3 Dispositions particulières relatives aux troupeaux de bovins d'engraissement
22. Art. 17
23. Art. 18
24. Chapitre IV Dispositions applicables lors du mouvement d'un boviné reconnu non indemne à l'occasion d'un contrôle en vue d'une introduction
25. Art. 19
26. Art. 20
27. Art. 21
28. Art. 22
29. Section 1 Mesures applicables dans les troupeaux de bovinés suspects, susceptibles d'être infectés, ou comprenant au moins un boviné dont le statut est en cours de confirmation
30. Art. 23
31. Art. 24
32. Art. 25
33. Art. 26
34. Section 2 Mesures applicables dans les troupeaux de bovinés infectés
35. Art. 27
36. Art. 28
37. Art. 29
38. Art. 30
39. Art. 31
40. Art. 32
41. Section 3 Dispositions concernant les viandes
42. Art. 33
43. Chapitre VI Dispositions finales
44. Art. 34
45. Art. 35
46. Art. 36