FR · Décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la
Décret n° 2008-429 du 2 mai 2008 relatif aux écoles et à la formation du service de santé des armées
Inhalt
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Chapitre II : L'Ecole du Val-de-Grâce
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Chapitre III : Les écoles de praticiens des armées
- Art. 7
- Art. 8
- Chapitre IV : L'école des auxiliaires médicaux des armées
- Art. 9
- Art. 10
- Chapitre V : Les organismes concourant à la formation
- Art. 11
- Art. 12
- Chapitre VI : Dispositions diverses
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16