Arrêté du 6 mai 2008 fixant les conditions d'attribution de · Arrêté du 6 mai 2008 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Etablissement national des invalides de la marine

Arrêté du 6 mai 2008 fixant les conditions d'attribution de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les arrêtés du 5 octobre 1994, du 7 février 1996 et du 2 juillet 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Etablissement national des invalides de la marine sont abrogés au premier jour du mois suivant la publication du présent arrêté.