Arrêté du 28 avril 2008 portant création, composition et att Art. 2

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration : le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, neuf membres titulaires et dix membres suppléants nommés par le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;

b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.

Le comité technique est présidé par le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.