Arrêté du 29 avril 2008 relatif à la protection et à la comm · Arrêté du 29 avril 2008 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces de mammifères sur le territoire national

Arrêté du 29 avril 2008 relatif à la protection et à la comm Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens morts des espèces suivantes :

Rongeurs

Léporidés

Lièvre variable (Lepus timidus).

Sciuridés

Marmotte (Marmota marmota).