Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 17 avril 2008 modifiant l'arrêté du 7 juin 1990 mo · Arrêté du 17 avril 2008 modifiant l'arrêté du 7 juin 1990 modifié relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990

Arrêté du 17 avril 2008 modifiant l'arrêté du 7 juin 1990 mo Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.