Arrêté du 5 mai 2008 modifiant l'arrêté du 21 mars 2006 port · Arrêté du 5 mai 2008 modifiant l'arrêté du 21 mars 2006 portant création d'un système informatisé de fabrication et de gestion des titres de voyage (PHILEAS) et modifiant l'arrêté du 30 mars 2005 relatif au système informatique de traitement des données relatives aux Français établis hors de France

Arrêté du 5 mai 2008 modifiant l'arrêté du 21 mars 2006 port Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de cabinet et le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.