Arrêté du 14 mai 2008 fixant le montant d'indemnisation des · Arrêté du 14 mai 2008 fixant le montant d'indemnisation des jours accumulés sur leur compte épargne-temps par les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé

Arrêté du 14 mai 2008 fixant le montant d'indemnisation des Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers qui souhaitent obtenir l'indemnisation des jours épargnés sur leur compte épargne-temps doivent en faire la demande au directeur de leur établissement d'affectation au plus tard le 30 juin 2008.