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Arrêté du 6 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 14 · Arrêté du 6 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 14 décembre 1994 modifié instituant des commissions administratives paritaires au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

Arrêté du 6 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 14 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les membres des commissions administratives paritaires n° 1 et n° 2 demeurent en fonction jusqu'à la date d'expiration des mandats en cours.