Arrêté du 30 avril 2008 fixant les conditions d'indemnisatio Art. 3

Pour chaque dossier, les indemnités accordées à l'hydrogéologue désigné comprennent :

― des vacations ;

― le remboursement des frais de déplacement sur justificatifs qui s'effectue dans les conditions prévues par les décrets des 3 juillet 2006 et 19 juillet 2001 susvisés ;

― le remboursement sur justificatifs des autres frais qu'il engage pour l'accomplissement de la mission (téléphone, reprographie, secrétariat).