Arrêté du 30 avril 2008 fixant les conditions d'indemnisatio · Arrêté du 30 avril 2008 fixant les conditions d'indemnisation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique Arrêté du 30 avril 2008 fixant les conditions d'indemnisatio Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le montant unitaire de la vacation est fixé à 38,10 euros brut. Änderungsgeschichte En vigueur depuis le 2012-11-22 Zitiert von Arrêté du 30 avril 2008 fixant les conditions d'indemnisatio Art. 3-1 ← Vorherige · Art. 3-1 Inhalt Art. 5 · Nächste →