Arrêté du 15 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixan · Arrêté du 15 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales

Arrêté du 15 mai 2008 modifiant l'arrêté du 6 mai 2000 fixan Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'annexe III définissant les insignes distinctifs, boutons, insignes de grades, attributs de fonction et fourragère est abrogée et remplacée par une nouvelle annexe III jointe au présent arrêté (1).