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LOI n° 2008-490 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n° 200 · LOI n° 2008-490 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-1490 du 18 octobre 2007 relative aux marchés d'instruments financiers et portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (1)

LOI n° 2008-490 du 26 mai 2008 ratifiant l'ordonnance n° 200 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'article 3 de l'ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 relative à l'adaptation à Mayotte de diverses dispositions législatives est ratifié.