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FR · Arrêté du 13 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 18

Arrêté du 13 mai 2008 portant modification de l'arrêté du 18 février 2008 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 3