Arrêté du 16 mai 2008 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs en matière de sécurité pyrotechnique

Inhalt

1. TITRE IER : MISSIONS EXERCÉES AU NOM DU MINISTRE DE LA DÉFENSE
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 2-1
5. Art. 2-2
6. Art. 3
7. Art. 4
8. TITRE II : ACCIDENTS GRAVES ET MORTELS
9. Art. 5
10. TITRE III : REPRÉSENTATION DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
11. Art. 6
12. TITRE IV : MISSIONS EXERCÉES DANS UN CADRE INTERMINISTÉRIEL
13. Art. 7
14. Art. 8
15. TITRE V : INFORMATION ET COMMUNICATION
16. Art. 9
17. TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
18. Art. 10
19. Art. 11
20. Art. 12