Décret n° 2008-501 du 28 mai 2008 portant convocation du col · Décret n° 2008-501 du 28 mai 2008 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France

Décret n° 2008-501 du 28 mai 2008 portant convocation du col Art. 2

In KraftAmtlicher Text