Arrêté du 28 avril 2008 relatif aux règles générales d'organ · Arrêté du 28 avril 2008 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des examens professionnels pour l'accès d'agents non titulaires de la collectivité départementale de Mayotte au corps d'agents des douanes pour l'administration de Mayotte

Arrêté du 28 avril 2008 relatif aux règles générales d'organ Art. 7

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES

In KraftAmtlicher Text

Les candidats doivent, avant la date limite de dépôt des candidatures, adresser une demande de participation à l'examen concerné au directeur régional des douanes de Mayotte.

Le directeur régional des douanes de Mayotte transmet les demandes de participation à l'examen au directeur général des douanes et droits indirects, qui arrête la liste des candidats admis à prendre part à l'examen.