Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la part · Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire Les dispositions réglementaires du code de l'organisation judiciaire font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.

Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la part Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les livres I à IX du code de l'organisation judiciaire (partie Réglementaire) sont remplacés par les livres I à V annexés au présent décret. Les articles identifiés par un « R. » correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un « D. » correspondent à des dispositions relevant d'un décret.

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Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la part Art. 2