Décret n° 2008-523 du 2 juin 2008 relatif à la composition d · Décret n° 2008-523 du 2 juin 2008 relatif à la composition du conseil de la caisse commune de sécurité sociale prévu à l'article L. 216-5 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2008-523 du 2 juin 2008 relatif à la composition d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.