FR · Arrêté du 22 avril 2008 portant modification de l'arrêté du
Arrêté du 22 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap
In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026