FR · Arrêté du 8 avril 2008 portant définition de l'échelle d'éva
Arrêté du 8 avril 2008 portant définition de l'échelle d'évaluation de l'importance d'une découverte fortuite de vestiges archéologiques immobiliers
In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026