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Décret n° 2008-526 du 3 juin 2008 relatif à l'Observatoire · Décret n° 2008-526 du 3 juin 2008 relatif à l'Observatoire des risques médicaux

Décret n° 2008-526 du 3 juin 2008 relatif à l'Observatoire Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.