Arrêté du 22 avril 2008 portant création d'un traitement aut Art. 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

― à l'identité (nom, prénom, sexe, nationalité, date de naissance, numéro de passeport ou de la carte nationale d'identité) ;

― à la situation familiale (matrimoniale, lien de parenté avec un autre ressortissant présent à évacuer) ;

― au rapatriement (adresse locale et/ou adresse de repli dans le pays de destination, conditions de transport [assis/couché], état de santé [rien à signaler, blessé, malade, décédé]).

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la fin de la mission.