Arrêté du 26 mai 2008 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 · Arrêté du 26 mai 2008 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Arrêté du 26 mai 2008 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général du personnel et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.