Arrêté du 16 mai 2008 portant abrogation de l'arrêté du 25 j · Arrêté du 16 mai 2008 portant abrogation de l'arrêté du 25 janvier 2002 fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires

Arrêté du 16 mai 2008 portant abrogation de l'arrêté du 25 j Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.