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FR · Arrêté du 3 juin 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003

Arrêté du 3 juin 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 relatif aux conditions d'aptitude physique et de formation des personnes atteintes d'un handicap moteur sévère d'origine musculo-tendineuse, ostéo-articulaire ou neurologique candidates à la délivrance ou au renouvellement d'un certificat médical de classe 1 associée à une licence de pilote professionnel avion

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 4