Arrêté du 26 mai 2008 relatif au traitement automatisé de l' · Arrêté du 26 mai 2008 relatif au traitement automatisé de l'enquête statistique « recensement de la salmoniculture 2008 »

Arrêté du 26 mai 2008 relatif au traitement automatisé de l' Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les informations figurant dans le traitement portent sur :

― la structure des exploitations salmonicoles : taille, statut juridique, ancienneté et formation du chef d'exploitation, régime TVA, régime d'imposition, modes de gestion ;

― la main-d'œuvre salmonicole : familiale, salariés permanents, main-d'œuvre saisonnière ou occasionnelle ;

― les facteurs de production : équipements des élevages, mode d'alimentation en eau, techniques d'élevage des poissons ;

― l'environnement : traitement des rejets, mesures d'impact sur les cours d'eau.

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Arrêté du 26 mai 2008 relatif au traitement automatisé de l' Art. 3