Arrêté du 2 juin 2008 portant institution d'une régie d'avan Art. 2

La régie d'avances paie les dépenses de matériel et de fonctionnement. En outre, peuvent être payées les dépenses suivantes :

- les dépenses de secours urgents et exceptionnels ;

- les frais liés aux accidents du travail ;

- les honoraires médicaux ;

- les rentes d'invalidité ;

- les prestations individuelles ministérielles ou interministérielles.