Décret n° 2008-558 du 13 juin 2008 relatif à la rémunération · Décret n° 2008-558 du 13 juin 2008 relatif à la rémunération des organismes chargés de la formation des salariés membres des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Décret n° 2008-558 du 13 juin 2008 relatif à la rémunération Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.