Arrêté du 16 juin 2008 modifiant l'arrêté du 27 novembre 200 · Arrêté du 16 juin 2008 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 relatif à l'organisation de la Documentation française en sous-directions et départements Arrêté du 16 juin 2008 modifiant l'arrêté du 27 novembre 200 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er juillet 2008. Inhalt Art. 3 · Nächste →