Arrêté du 18 juin 2008 portant modalités de calcul et d'attr · Arrêté du 18 juin 2008 portant modalités de calcul et d'attribution de l'aide aux producteurs de chicorée à inuline prévue dans le cadre de la restructuration de l'industrie sucrière communautaire (aide rétroactive)

Arrêté du 18 juin 2008 portant modalités de calcul et d'attr Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les producteurs éligibles à l'aide visée à l'article 1er sont les producteurs de chicorée à inuline établis sur le territoire français et ayant perçu l'aide initiale visée à l'arrêté du 27 juin 2007.

Verweist auf

Arrêté du 18 juin 2008 portant modalités de calcul et d'attr Art. 1