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Décret n° 2008-586 du 19 juin 2008 abrogeant le décret n° 69 · Décret n° 2008-586 du 19 juin 2008 abrogeant le décret n° 69-505 du 24 mai 1969 fixant le statut des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale

Décret n° 2008-586 du 19 juin 2008 abrogeant le décret n° 69 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le décret n° 69-505 du 24 mai 1969fixant le statut des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale est abrogé.