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Arrêté du 22 avril 2008 portant modification de l'arrêté du · Arrêté du 22 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 8 mars 2004 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer

Arrêté du 22 avril 2008 portant modification de l'arrêté du Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 15 juin 1959 relatif au cabinet militaire du ministre délégué auprès du Premier ministre est abrogé.