Arrêté du 24 juin 2008 relatif à la délivrance, sans opposit · Arrêté du 24 juin 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l'Union européenne soumis à des dispositions transitoires Arrêté du 24 juin 2008 relatif à la délivrance, sans opposit Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2008. Inhalt Art. 3 · Nächste →