Arrêté du 26 mai 2008 modifiant l'arrêté du 11 septembre 200 · Arrêté du 26 mai 2008 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'ouvrier du paysage

Arrêté du 26 mai 2008 modifiant l'arrêté du 11 septembre 200 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé.