Arrêté du 27 mai 2008 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 · Arrêté du 27 mai 2008 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de constructeur professionnel en voirie et réseaux

Arrêté du 27 mai 2008 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé.