Arrêté du 3 juin 2008 prorogeant l'arrêté du 14 décembre 200 · Arrêté du 3 juin 2008 prorogeant l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes Arrêté du 3 juin 2008 prorogeant l'arrêté du 14 décembre 200 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 26 décembre 2008. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →