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Arrêté du 20 juin 2008 fixant les tarifs journaliers de pres · Arrêté du 20 juin 2008 fixant les tarifs journaliers de prestations à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à compter du 1er juillet 2008

Arrêté du 20 juin 2008 fixant les tarifs journaliers de pres Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.