Arrêté du 26 juin 2008 relatif à la justification des dons e · Arrêté du 26 juin 2008 relatif à la justification des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général mentionnés aux articles 200 et 885-0 V bis A du code général des impôts

Arrêté du 26 juin 2008 relatif à la justification des dons e Art. 3

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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.