Arrêté du 23 juin 2008 fixant la liste des organisations sy · Arrêté du 23 juin 2008 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire commun aux instituts régionaux d'administration créé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique

Arrêté du 23 juin 2008 fixant la liste des organisations sy Art. 3

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Le directeur général de l'administration et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.