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Décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de · Décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche

Décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt comprend, outre le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux et le bureau du cabinet qui sont directement rattachés au ministre :

a) Le secrétariat général ;

b) La direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ;

c) La direction générale de l'alimentation ;

d) La direction générale de l'enseignement et de la recherche.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2023-06-24