Arrêté du 23 juin 2008 portant homologation des programmes m · Arrêté du 23 juin 2008 portant homologation des programmes minimaux de stage de formation des intermédiaires en assurance et des salariés de niveaux I et II Arrêté du 23 juin 2008 portant homologation des programmes m Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. Annexe · Nächste →