Arrêté du 20 juin 2008 modifiant l'arrêté du 9 mai 2008 port · Arrêté du 20 juin 2008 modifiant l'arrêté du 9 mai 2008 portant création des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants des personnels aux commissions administratives paritaires nationales et aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 20 juin 2008 modifiant l'arrêté du 9 mai 2008 port Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.