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Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administr · Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administr Art. 3.2.3

In KraftAmtlicher Text

La sous-direction des statistiques des transports est chargée de la production, l'échange et de la publication d'informations, d'études et de synthèses statistiques et économiques dans le domaine des transports. Elle en assure la mise en œuvre ou coordonne leur réalisation lorsque celle-ci est déléguée.

Elle procède à cet effet à des enquêtes, à des exploitations de fichiers administratifs, à des analyses et synthèses économiques et sociales en liaison avec les services déconcentrés et ses partenaires administratifs et professionnels.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2020-01-01