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Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administr · Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administr Art. 3.2

In KraftAmtlicher Text

Le service des données et études statistiques comprend :

- la sous-direction des statistiques de l'énergie ;

- la sous-direction des statistiques du logement et de la construction ;

- la sous-direction des statistiques des transports ;

- la sous-direction de l'information environnementale.

Il est assisté d'un conseil scientifique.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2020-01-01