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Décret n° 2008-682 du 9 juillet 2008 modifiant le décret n° · Décret n° 2008-682 du 9 juillet 2008 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation

Décret n° 2008-682 du 9 juillet 2008 modifiant le décret n° Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le décret du 2 octobre 1985 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8 du présent décret.

Verweist auf

  • Décret n° 2008-682 du 9 juillet 2008 modifiant le décret n° Art. 2
  • Décret n° 2008-682 du 9 juillet 2008 modifiant le décret n° Art. 3
  • Décret n° 2008-682 du 9 juillet 2008 modifiant le décret n° Art. 4
  • Décret n° 2008-682 du 9 juillet 2008 modifiant le décret n° Art. 5
  • Décret n° 2008-682 du 9 juillet 2008 modifiant le décret n° Art. 6
  • Décret n° 2008-682 du 9 juillet 2008 modifiant le décret n° Art. 7
  • Décret n° 2008-682 du 9 juillet 2008 modifiant le décret n° Art. 8