Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union

Arrêté du 4 juillet 2008 déterminant les modalités des trava · Arrêté du 4 juillet 2008 déterminant les modalités des travaux de formation théorique et pratique organisés par l'Ecole des hautes études en santé publique pour les fonctionnaires de catégorie A accédant directement au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 4 juillet 2008 déterminant les modalités des trava Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Ces travaux de formation s'étendent sur une durée totale qui ne peut être inférieure à douze semaines, consécutives ou non.

Zitiert von

Arrêté du 4 juillet 2008 déterminant les modalités des trava Art. 1