Arrêté du 11 juin 2008 relatif à la création d'un panneau de Art. 4

Sont approuvées les modifications apportées aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière annexées au présent arrêté en ce qui concerne la première partie (Généralités) et la cinquième partie (Signalisation d'indication et des services).

Ces modifications font l'objet de l'annexe 2 au présent arrêté.