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Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 · Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de peintre en bâtiment

Arrêté du 28 mai 2008 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 4 septembre 2003 susvisé.